Livraisons, retours et remboursements

Pour vous faire bénéficier d’une livraison de qualité partout en France, nous avons choisi de travailler avec deux transporteurs externes : les transports GEODIS et les transports DPD. Une relation de confiance s’est installée au fur et à mesure des années entre notre société Hévéa Sélection et ses deux transporteurs de grande renommée.

COMMENT SE DÉROULE L’EXPÉDITION ET LA LIVRAISON DE NOS COLIS ?

Une fois votre commande validée sur notre site, le transporteur le plus adéquate est choisis par nos soins en fonction du ou des produits commandés. Les transports GEODIS par exemple s’occuperont de livrer tous nos produits volumineux (matelas adultes, sommiers, ensembles de literie, canapés…) tandis que les transports DPD expédierons les plus petits (matelas bébé, housses de canapé, linge de lit…).

Peu importe quel transporteur aura en charge l’expédition et le suivi de votre colis, chacun d’entre eux effectuera la livraison partout en France sur rendez-vous, par mail, téléphone ou SMS. Vous serez informé(e) par notre société dès que votre colis aura été expédié. Suite à cette expédition, vous serez contacté(e) par l’un des transporteurs cités ci-dessus afin de convenir ensemble d’un rendez-vous pour la livraison de votre commande.

Désireux de répondre au mieux aux attentes et aux besoins de nos clients, nous avons choisi de travailler avec ces derniers afin que votre livraison soit facile, rapide et efficace.

Nous informons à nos clients que notre société HEVEA SELECTION se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adapté en fonction de la nature du produit, de son poids, de sa localisation et de son volume. Ainsi, certains colis très petits peuvent être envoyés par Colissimo ou autre. De la même manière, certains colis proches de notre usine de fabrication en Charente-Maritime pourront également être livrés par nos soins.

LIVRAISON PAR LES TRANSPORTS GEODIS

Votre commande est expédiée dans les jours qui suivent la validation de votre commande sur notre site. Le délai d’expédition varie d’un produit à l’autre, pouvant aller de 2 jours ouvrés à 3 semaines. Chacun de ces délais est mentionné sur le produit en question afin que vous soyez averti de ce dernier avant l’achat.

Il ne faut pas confondre le délai d’expédition du délai de livraison. En effet, ne gérant pas la livraison de nos colis, seul le délai d’expédition est indiqué clairement sur notre site.

Sachez que les transports GEODIS vous contacte dans les deux à trois jours ouvrés qui suivent l’expédition de votre commande par mail et par SMS afin que vous puissiez choisir le jour de votre livraison. C’est donc aux clients de programmer leurs livraisons en fonction de leurs disponibilités.

Attention : les mails peuvent tomber dans les courriers indésirables ou les spams. Il est conseillé de vérifier régulièrement ces derniers afin de recevoir toutes les informations nécessaires.

A titre informatif et comme indiqué sur chacun de nos produits, les transports GEODIS ne donnent pas de créneaux horaires précis. Ils livrent au pas de porte ou en bas de l’immeuble du lundi au vendredi entre 8h00 et 17h30. Il faut donc prévoir un jour où le client (ou quelqu’un de son entourage) puisse être présent à son domicile toute la journée.

LIVRAISON PAR LES TRANSPORTS DPD

Comme cité précédemment, toutes nos commandes sont expédiées dans les quelques jours qui suivent leur validation sur notre site. Le délai d’expédition varie d’un produit à l’autre, pouvant aller de 2 jours ouvrés à 3 semaines. Chacun de ces délais est mentionné sur le produit en question afin que vous soyez averti de ce dernier avant votre achat.

En fonction du ou des produits achetés, les clients auront la possibilité d’être livrés par DPD à leur domicile ou bien en points relais.

Livraison à votre domicile sur rendez-vous :

Suite à l’expédition de nos commandes et donc à la prise en charge de ces dernières par le transporteur, le délai de livraison moyen est de 48 à 72 heures. les transports DPD contactent les clients par SMS afin de programmer leurs livraisons en fonction de leurs disponibilités. Ainsi, ils pourront répondre, dans la mesure du possible, à vos diverses exigences.

Vous avez 23 heures pour répondre à ce SMS dans lequel deux créneaux de 3 heures vous seront proposés. Si vous n’êtes pas disponibles à votre domicile durant ces deux créneaux, vous aurez la possibilité de modifier votre jour de livraison directement sur le site du transporteur en suivant les indications reçues par SMS ou par mail (https://www.dpd.fr/). Dans le cas contraire, le transporteur déposera le colis au point relai le plus proche de chez vous.

Livraison dans un point relais :

La livraison de votre colis dans le point relais choisi s’effectuera dans les 48 à 72 heures qui suivent l’expédition de votre commande. Un SMS vous permettra de savoir à quel moment ce dernier sera disponible. Vous aurez alors 8 jours consécutifs pour aller chercher votre colis au point relais.

Au bout de 3 jours, un mail et un SMS vous seront également envoyés afin de vous rappeler que votre colis vous attend si toutefois vous n’auriez pas pu vous déplacer en amont.

Enfin, si malgré ces divers messages, le client n’a pas été récupéré son colis, ce dernier sera retourné automatiquement à notre usine en Charente-Maritime, moyennant des frais de retours à sa charge

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVE À LA LIVRAISON

La livraison et l’installation des produits dans les étages ou dans la pièce de votre choix ne sont pas prévues par nos transporteurs ; cette dernière s’effectue devant la porte de votre domicile ou en bas de votre immeuble. Si vous avez besoin d’aide pour installer ou monter le produit à l’étage, nous vous conseillons de prévoir un jour où une personne de votre entourage telle que quelqu’un de votre famille, un voisin ou un ami pourra vous aider.

Il vous est également tout à fait possible de demander au livreur de vous aider le jour de la livraison de votre commande mais sachez qu’il n’est pas obligé d’accepter car cela n’est pas prévu dans son contrat.

Pour toute question relative à la livraison de votre commande, sachez que vous pouvez nous joindre par mail à l’adresse : service.clients@eurobedding.eu.

NOS DÉLAIS DE LIVRAISON :

Votre fabricant de literie Hévéa Sélection s’engage à satisfaire ses clients au plus haut degré, et cela passe bien évidemment par une expédition dans les plus brefs délais. Chacun de nos délais d’expédition est renseigné sur nos fiches produits. Le délais de livraison pourra ensuite varier en fonction de la disponibilités de nos clients et également en fonction du transporteur qui aura en charge l’expédition de leur colis.

Si jamais vous souhaitez une livraison très urgente, sachez qu’il est possible de passer votre commande en priorité. Pour cela, il suffit de nous envoyer un message suite à la validation de votre commande en ligne via notre onglet « Contact » ou bien par mail à l’adresse suivante : service.clients@eurobedding.eu.

DÉLAIS RÈGLEMENTAIRES :

Quelques définitions

• La Prescription est « le moyen par lequel un droit est éteint lorsqu’il n’a pas été réclamé pendant un laps de temps défini ». C’est un principe général de droit qui désigne une durée au-delà de laquelle une action en justice, civile, pénale ou commerciale n’est plus recevable. Passé ce délai, le client n’a donc plus de recours et ne peut ni demander l’ouverture d’un dossier « indemnisation », ni intenter une action en justice dans ce cadre.

• La Forclusion est une fin de non-recevoir. Elle s’applique lorsque le client a dépassé le délai qui lui est offert pour préserver son droit de recours. N’ayant pas agi à la livraison ni dans le délai imparti de 3 jours en transport national (ou 7 jours en international) pour les dommages non-apparents qui l’autorisent à envoyer une protestation motivée, le client est en quelque sorte déchu de ses droits.

Transports nationaux, dans quel délai le destinataire doit-il prendre des réserves ?

• Le destinataire doit mentionner les dommages et les manquants, immédiatement à la livraison et directement sur la lettre de voiture/récépissé de livraison.

• Le dommage occulte n’est pas reconnu en droit français.

• Tous les contrôles doivent être faits lors de la livraison.

• Faute de réserve à la livraison, la livraison est présumée conforme mais pour autant le client peut intenter une action en justice en apportant la preuve de la responsabilité du transporteur. Dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise (jours fériés et dimanches non compris), il doit notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire, lettre recommandée ou mail, sa protestation motivée. Sans cette action, il sera forclos.

Transports nationaux, dans quel délai le client peut-il engager un recours à l’encontre du transporteur ?

  • Les actions à l’encontre du transporteur concernant les dommages et non livraisons sont prescrites dans un délai de 1 an à compter de la date de livraison effective ou de livraison prévue (Art. L.133- 6 du code de commerce)

NOS FRAIS DE LIVRAISON :

Nous prenons la quasi-totalité des frais de livraison à notre charge. Nous vous demandons simplement une petite participation de 14 € maximum.

LA VÉRIFICATION DU PRODUIT LIVRÉ

Le client est tenu de vérifier avec soin la qualité du produit livré dès la livraison de ce dernier. En cas de dommages apparents (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, manquant…), le client devra refuser le produit (signature refusée par le client) ou l’accepter en y indiquant des réserves.

Réserves à la livraison

Une réserve est un écrit, fait au moment de la livraison, qui formalise l’existence d’un dommage sur une marchandise ou la réception d’une livraison incomplète. Pour être recevable les réserves doivent être : 

  • Écrites : inscrites au moment de la livraison sur la lettre de voiture ou document de transport.
  • Précises : semblables à une photograpie de la marchandise, elles doivent décrire de manière évidente le dommage subi par la marchandise (et non exclusivement par l’emballage*) avec la référence ou le nom des pièces concernées et si possible le nombre.
  • Complètes : les éléments signalés par la suite ne sauraient être retenus.

Livraison sans contact

Liée à une situation exceptionnelle (crise sanitaire), un décret gouvernemental peut imposer l’application temporaire de cette procédure. C’est alors le conducteur du transporteur qui valide l’acte de livraison en émargeant le document de transport. Le destinataire dispose ensuite d’un délai supplémentaire pour formaliser des réserves. Cet écrit doit être envoyé au transporteur ou au fournisseur, avant midi le lendemain du jour de la livraison.

Transports nationaux, dommages apparents et non apparents

  • En droit national, les réserves doivent être complètes au moment de la livraison.
  • Tout dommage constaté par la suite et non mentionné sur la lettre de voiture ne saurait être pris en compte.
  • Les « avaries occultes » ou « dommages non apparents » n’échappent pas à cette règle.

Un dommage est apparent lorsqu’au moment de la livraison, le destinataire peut le constater par un examen rapide et via des moyens normaux.

Le dommage est décelable par l’ouverture de l’emballage qui est un moyen de contrôle normal.

La jurisprudence française reconnaît au destinataire un droit de vérification intérieure des envois dont on lui offre livraison. Il suffit au destinataire d’exercer ce droit pour que le dommage devienne immédiatement apparent.

*Si la réserve porte uniquement sur l’emballage, l’indemnisation concernera uniquement ce contenant (carton, caisse…)

Les réserves doivent être faites immédiatement auprès du transporteur avec précision de la réserve directement sur le bon de livraison le jour de la livraison. Les réserves doivent être précises et décrire au mieux le ou les dommage(s) subi(s) par le produit. Nous devrons être informés par le client du défaut de conformité par e-mail ou par téléphone dans les quarante-huit heures qui suive la livraison.

Réserves à la livraison : recommandations

Conseils aux destinataires :

  • Contrôler les produits au moment de leur livraison
  • Examiner le contenu d’un emballage présentant un défaut en présence du conducteur est indispensable pour préserver un recours vers le transporteur.
  • Demander au conducteur le document autorisant la formalisation écrite de réserves qui est impossible sur le boitier électronique d’émargement.
  • Formaliser par écrit des réserves précises et complètes sur la marchandise au moment de la livraison.
  • Si les réserves concernent exclusivement l’emballage, c’est ce dernier qui sera concerné par l’indemnisation.
  • Préciser si l’emballage a été ouvert ou rescotché s’il est constaté qu’il manque des pièces.
  • Indiquer la référence ou le nom de la pièce endommagée et le nombre, si plusieurs pièces sont concernées.
  • Décrivez au mieux le dommage subi : exemple 2 références xxx abimées, cassées, avec côté enfoncé, ou colis ouvert et 2 références xxx manquantes…
  • En cas de bruit de bris de verre suspect, ouvrir le colis pour constater le dommage sur son contenu et formaliser des réserves précises.
  • Le conducteur du transporteur peut formuler des réserves contradictoires en cas de désaccord sur des réserves.
  • Par défaut, envoyer une protestation motivée dans les 3 jours francs (ou 7 jours en international), pour signaler une anomalie et demander une expertise judiciaire auprès du tribunal de commerce compétent. La preuve de la responsabilité du transporteur devra être apportée par le réclamant.

Quelques exemples de réserves inopérantes ou non caractérisées :

  • « Sous réserve de déballage, de contrôle » : mentions imprécises car pas de description de dommage.
  • « Carton abîmé, colis abîmé, colis ouvert, défoncé, écrasé » : seul l’emballage sera concerné par l’indemnisation.
  • « Palette cassée ou tombée du camion » : les conséquences sur les marchandises ne sont pas décrites.
  • « Marchandise invendable, marchandise abimée » : la référence des pièces ou leur nom n’est pas indiqué et le dommage pas décrit.
  • « Manque x pièces » , sans préciser que l’emballage n’est plus sécurisé et que le colis a été ouvert ou reconditionné : la responsabilité du transporteur n’est pas prouvée, la préparation de commande chez le fournisseur est éventuellement responsable de cet écart.
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Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut préciser sur le bon de livraison « le livreur a refusé d’assister au déballage du Produit ». Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut présomption de livraison conforme du produit.

Pour terminer, Hévéa Sélection recommande à ses clients en cas de dommage du produit lors de la livraison de prendre des photos nettes du produit. Ces dernières, envoyées au plus tard par mail dans les 48 heures de la livraison ou du refus de livraison du produit par le client peuvent constituer une preuve accablante du défaut ou de la non-conformité du produit en question (adresse mail : service.clients@eurobedding.eu).

RETOURS & REMBOURSEMENTS

Si un client souhaite retourner un produit car ce dernier ne lui convient pas ou qu’il ne souhaite plus réceptionner sa commande, à partir du moment où le produit a été pris en charge par le transporteur, les frais de retour serons à la charge du client. Ces frais de retours sont généralement estimés à 8€ ou à 50€ ttc en fonction du transporteur en question.

Attention, la société de literie Hévéa Sélection ne reprend aucun produit sur mesure. C’est-à-dire qu’aucun retour ne pourra être réalisé sur les produits ayant été commandés en dimensions spécifiques.

En revanche, si le produit livré à un défaut de fabrication, la société Hévéa Sélection s’engage bien-entendu dans la mesure du possible, à reprendre le produit défectueux et à livrer un nouveau produit au client à ses frais.

Votre remboursement sera déclenché dans les plus brefs délais une fois le produit retourné à notre usine et après vérification de son état.